Le vélo est pratique en zone urbaine ou rurale, et peut rapidement surpasser les différents moyens de transports existants suite à sa liberté de circulation. Cette solution de locomotion expose toutefois le cycliste à des risques d’accident relativement importants, car celle-ci utilise la chaussée au même titre que les véhicules motorisés. Une victime d’accident à bicyclette devra notamment comprendre le cadre juridique appliqué sur sa situation avant de pouvoir réclamer une indemnisation.
Accident avec un véhicule à moteur
Le régime d’indemnisation des personnes ayant subi un sinistre de la circulation impliquant un véhicule motorisé (moto, voiture, bus, camion, etc.) est régi par la loi Badinter. En effet, le cycliste accidenté doit avoir été blessé par un véhicule terrestre motorisé pour que la loi puisse être appliquée. En revanche, celui-ci ne doit pas avoir commis une faute jugée volontaire ou inexcusable, car la nature du méfait peut réduire ou exclure le droit d’indemnisation du cycliste. Par exemple un individu à vélo renversé sur un carrefour est automatiquement indemnisé à condition qu’il ne soit pas à l’origine de l’accident, par contraste à une tentative de suicide. La jurisprudence tient également compte du comportement de la personne pour caractériser une faute capable d’entraver son indemnisation.
Il faut noter que les assurances peuvent tenter de démontrer que les actions de l’assuré ont rendu la collision inévitable afin de réduire le montant à rembourser. Dans ce cas, ce dernier devra s’accompagner d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel comme
Maître Hadrien Muller afin d’anticiper et contrer les arguments de l’établissement.
Les accidents à vélo n’impliquant pas de véhicule à moteur
La loi Badinter ne sera pas applicable si le cycliste subit un accident avec un tiers ne conduisant pas de véhicule à moteur. Les règles d’assurance classiques de la responsabilité sont donc automatiquement appliquées en recherchant la faute et la causalité liant celles-ci au dommage. Ces modalités standards laissent toutefois la possibilité de prouver que la victime a commis une erreur ayant mené à l’accident, ce qui permettra au tiers de s’émanciper partiellement ou entièrement de la procédure d’indemnisation.
Accident de circulation sans tiers
Un accident de vélo peut également survenir suivant un mauvais dérapage ou une déstabilisation du cycliste, et n’implique ainsi aucun tiers. Son indemnisation sera donc uniquement basée sur la présence de la garantie Accidents de la vie dans son contrat d’assurance. Attention, le montant d’indemnisation attribué et les méthodes d’évaluation des préjudices sont directement fixés par l’assureur. Les conditions de déclenchement de la garantie peuvent donc être restreintes si le nombre de préjudice reconnu par l’attestation d’assurance est minime.