Comment protéger ses œuvres grâce au droit à la propriété intellectuelle ?

Publié le : 18 novembre 20214 mins de lecture

Le droit d’auteur est celui qui protège les créations et œuvres artistiques. C’est un type de protection valable dès le décès de l’auteur. Il s’agit d’une protection qui ne demande aucune formalité, mais qui nécessite un dépôt de l’œuvre. Quant au droit à la propriété intellectuelle, il se répartit en deux grands groupes dont le droit d’auteur et la propriété industrielle.

Comprendre le droit d’auteur

Tout d’abord, le droit à la propriété intellectuelle est un droit attribué à une personne par une création intellectuelle. Il s’agit d’un droit qui donne un droit exclusif au créateur sur l’usage de son œuvre durant une période définie. Le droit de l’auteur est un groupe des droits de propriété intellectuelle. On parle notamment de droit d’auteur d’œuvres littéraires et artistiques qui protège ces derniers pendant une durée de 50 ans après la mort du créateur.  Ce droit en plus des droits connexes protège aussi les artistes interprètes et exécutants. Le but de cette protection est de récompenser la création des auteurs, des artistes, des producteurs et organismes de radiodiffusion.

Savoir la spécificité de la propriété industrielle

La propriété industrielle est un groupe du droit de propriété intellectuelle, mais qui unit deux autres domaines. Elle assure la protection des signes distinctifs, des marques de fabrique et des indications géographiques. Le but étant de promouvoir la concurrence loyale, mais aussi de protéger les consommateurs, dans ce cas. Cette protection est illimitée si le signe à protéger maintient son caractère distinctif. Ensuite, sachez que cette propriété concerne d’autres types comme les inventions, les dessins et les modèles industriels ainsi que les secrets commerciaux. L’objectif est d’encourager l’innovation ainsi que la conception technologique.

Protéger ses œuvres grâce au droit à la propriété intellectuelle

Pour protéger un œuvre artistique grâce à la propriété intellectuelle, il existe différents moyens possibles. Premièrement, cela peut se faire par envoi d’une lettre recommandée à soi-même. Vous envoyez la lettre mentionnant votre œuvre à vous-même pour dater la création. Ensuite, il est aussi possible de faire un dépôt auprès d’un officier ministériel. Cela peut être un notaire ou un huissier de justice. Ce dépôt permet de protéger l’œuvre de l’auteur et ce dernier aura l’assurance que ses créations sont protégées pendant 25 ans. Puis, vous pouvez aussi faire un dépôt de copyright sur le Net. Une bonne solution contre le vol et le plagiat. Il assure une protection de plusieurs œuvres à la fois.

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