La domiciliation d’une entreprise individuelle constitue une étape fondamentale dans le processus de création d’activité professionnelle. Cette démarche administrative, souvent perçue comme complexe par les entrepreneurs, soulève de nombreuses interrogations concernant les autorisations nécessaires et les formalités à accomplir. En…
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La protection du patrimoine personnel constitue une préoccupation majeure pour tout dirigeant d’entreprise. Pour les gérants de SARL, la question de l’insaisissabilité de leur résidence principale revêt une importance particulière, compte tenu de leur responsabilité potentielle en cas de difficultés…
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La micro-entreprise séduit chaque année des milliers d’entrepreneurs français grâce à sa simplicité administrative et ses obligations comptables allégées. Cependant, cette forme juridique soulève des questions importantes concernant la protection du patrimoine personnel, notamment celle de la résidence principale. L’insaisissabilité…
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La protection patrimoniale constitue l’une des préoccupations majeures des micro-entrepreneurs qui lancent leur activité. L’insaisissabilité de la résidence principale représente un mécanisme juridique fondamental qui sécurise le logement principal des entrepreneurs individuels face aux créanciers professionnels. Cette protection automatique, instaurée…
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Spécialiste du droit, un avocat a pour mission principale de défendre une entreprise, une collectivité ou un particulier devant la cour ou un tribunal. Il peut intervenir dans une affaire pénale ou civile. En représentant son client, il choisit les…
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Les projets juridiques nécessitent souvent les services d’un notaire. C’est un professionnel qui vous aide à rédiger des actes importants de la vie tel que l’achat ou la vente d’un bien immobilier, la succession, le mariage, le testament etc. Toutefois,…
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La franchise représente un type de collaboration commerciale entre deux entités distinctes et indépendantes (le franchiseur et le franchisé) d’un point de vue financier et juridique. De manière générale, la franchise est un réseau de nombreux points de vente fondé…
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Les avocats possèdent tous des spécialités professionnelles qui les différencient des autres. Il est aussi possible qu’un avocat occupe un ou plusieurs branches de droit, notamment la création d’une association loi 1901. Concernant l’avocat en droit du travail, celui-ci se…
Lire la suiteLe vélo est pratique en zone urbaine ou rurale, et peut rapidement surpasser les différents moyens de transports existants suite à sa liberté de circulation. Cette solution de locomotion expose toutefois le cycliste à des risques d’accident relativement importants, car…
Lire la suiteLa suspension du permis de conduire est généralement une mesure d’assurance qui interdit au contrevenant de conduire pendant une période définie. Ainsi, le conducteur peut récupérer son permis à la fin de la période de suspension. Ce type de mesure…
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