Conseils juridiques

Comment protéger ses œuvres grâce au droit à la propriété intellectuelle ?

Le droit d’auteur est celui qui protège les créations et œuvres artistiques. C’est un type de protection valable dès le décès de l’auteur. Il s’agit d’une protection qui ne demande aucune formalité, mais qui nécessite un dépôt de l’œuvre. Quant…

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Victime d’harcèlement sur les réseaux sociaux : que faire ?

De manière générale, la diffamation sur les réseaux sociaux est passible de sanctions sévères en vertu de la loi applicable. Ainsi, si vous rencontrez du harcèlement sur les réseaux sociaux, vous pouvez immédiatement signaler les auteurs et demander la suppression immédiate…

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Erreur médicale : quels sont les recours ?

Être victime d’un accident médical vous expose à de nombreuses démarches liées à la demande d’indemnisation. Une fois l’erreur commise, reconnue, vous avez le droit de réclamer des dommages à l’établissement ou au médecin responsable de l’acte ou du partage des…

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Pourquoi ne peut-on pas utiliser une musique sans autorisations ?

Tout le monde apprécie la musique. Lors des fêtes familiales, mariage, travail, la musique est indispensable pour assurer l’ambiance. La musique permet également de mieux communiquer avec les autres. Il est nécessaire d’être prudent sur l’utilisation de ces œuvres en…

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